Conditions générales d'utilisation

Ces conditions de service ("Conditions", "Accord") sont un accord entre le site Web ("Exploitant du site Web", "nous", "nous" ou "nos") et vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre "). Le présent accord définit les conditions générales de votre utilisation de ce site Web et de l'un de ses produits ou services (collectivement, "site Web" ou "services").

Liens vers d'autres sites web

Bien que ce site web puisse être lié à d'autres sites web, nous ne sommes pas impliqués, directement ou indirectement, dans aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec un site web lié, sauf indication contraire dans la présente.

Vous devez lire attentivement les mentions légales et les autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez via un lien à partir de ce site web. Votre lien vers d'autres pages hors site ou d'autres sites web est à vos propres risques.

Utilisation des cookies

Le site web peut utiliser des cookies afin de personnaliser et de faciliter la navigation maximale de l'utilisateur sur ce site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être notifié et refuser l'installation des cookies que nous lui envoyons.

Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand ‪www.sucredore.fr. (ci-après le "Site ").

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

 2 - Les Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client peut créer un compte sur le Site.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de la commande ou de la création du compte, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Passation des Commandes

4.1. Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande au lieu indiqué le Client devra :

-    Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

-    se rendre sur le Site,

-    effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

-    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

-    prendre RDV a une date et une heure qu'il convient pour le retrait,

-    accepter les CGV,

-    effectuer en ligne le paiement de sa Commande

-    se rendre au lieu indiqué dans le mail de commande au jour et à l'heure choisie afin de procéder au retrait avec un moyen d'identification reconnu. 

Suite au paiement par le Client et à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et l'adresse à laquelle se rendre pour le retrait.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour sélectionné sur le Site à l'heure prévue. Une tolérance d'une heure est réputée acceptable dans les heures d'ouvertures du service. 

Les horaires du service de Click&Collect sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne sa date de retrait.

Pour des raisons de sécurité, les dépenses journalières du Client peuvent être limitées. 

4.2. Livraison

Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par le service de Livraison, la Commande en Livraison ne peut être assurée et le Client peut s'il le souhaite choisir un autre mode de retrait 

5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d’en apporter la preuve contraire.

 6 - Annulation et modification d'une Commande

6.1. Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de   l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site et/ou l’Application est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2. Annulation et modification d'une Commande en Livraison

Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l'acceptation de la Livraison par le Livreur.

Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

 7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure que le Client a préalablement sélectionné et avant l'heure de fermeture.

Les horaires du service de Click&Collect sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne sa date de retrait.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'e-mail de confirmation de sa commande.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande sera facturé et débitée au Client. 

 8. Livraison des produits

La Livraison est assurée par le Livreur.

La Livraison est régie par les présentes CGV qui doivent être lues et acceptées avant toute première demande de Livraison.

 8.1. Description du service de Livraison

En confirmant une demande de Livraison, le Client demande de faire assurer par un Livreur la livraison des Produits commandés.

Lors d’une demande de Livraison, le Client doit indiquer son nom, l’adresse de livraison souhaitée et son numéro de téléphone (ou le numéro de téléphone du destinataire de la Commande) avec toutes les précisions nécessaires pour permettre au Livreur de livrer à la bonne personne et à la bonne adresse. Afin de permettre la Livraison, le Client doit s’abstenir de demander une Livraison à un destinataire inaccessible ou demandant des efforts considérables au Livreur.

L’adresse de Livraison renseignée par le Client doit se trouver dans la zone mentionnée sur le site au moment de la sélection du mode de livraison.

La Livraison ne peut porter que sur une seule Commande à la fois.

8.2 Frais de livraison et frais de service

Les frais de service et les frais de livraison (ci-après les « Frais ») sont facturés au Client par le Restaurant quel que soit le montant de la commande.

8.3 – Remise de la commande

S’il n’est pas satisfait, le Client peut porter des réserves détaillées lors de la livraison, sans que cela l’empêche par la suite d’effectuer une réclamation selon les modalités prévues ci-dessous à l’article 9.

9 – Réclamations

9.1. - Réclamations en lien avec le service de livraison

Toute question ou réclamation concernant le service de livraison devra être faite via le formulaire de contact accessible sur le site web. Le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

9.2. – Réclamation en lien avec les Produits

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés devra être faite sur le formulaire de contact accessible sur le site web. Le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

9.3. - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site de contact accessible sur le site web.

 10 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l'Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

11 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposées (cartes bancaires...).

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

13 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la réglementation de protection des données personnelles. 

Dans le cadre d’une Commande en Livraison certaines données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse domicile, adresse e-mail, détails de la commande) renseignées par le Client sont collectées par cette dernière afin de lui permettre de traiter la demande de livraison, puis, le cas échéant,  de gérer les réclamations  du Client concernant la commande de Produits en Livraison, en particulier par la mise en relation avec le l'entreprise.

14 – Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu’il aurait communiqué à Sucré Doré, par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par Sucré Doré ou l’un de ses partenaires. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

15 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

16 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes CGV en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

17 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. 

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 

Médiation

Le Client a la possibilité de saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM). Avant de la saisir, le Client doit :

-        Ecrire à Sucré Doré

Pour saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM) le Client peut déposer son courrier en ligne sur https://www.anm-conso.com et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :

ANM CONSOMMATION

2 rue de Colmar

94300 Vincennes

France

+33 (0) 1 58 64 00 05

www.anm-conso.com

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Mentions légales

Concevez

Sucré Doré - Enteprise en cours de création 
Capital Social : 5000€ 
RCS
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Adresse du siège social : 

Contact : 
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